Fiscalité du Forex en France

Quelques minutes de recherches sur Internet permettent de se rendre compte a quel point la question de la fiscalité du Forex est confuse. La Direction Générale des Impôts elle même se contredit souvent dans les réponses qu'elle a pu fournir.

Après de multiples contacts avec la DGI, et en ayant finalement trouvé un un inspecteur des impôts compétent sur le sujet, nous avons pu obtenir une réponse définitive.

Définition

Aux yeux de l'administration fiscale, le Forex est un marché à terme étranger d'instruments financiers sur devises.

Régime Fiscal

Le profit net réalisé à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option est imposé dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR en ligne 2TS (report de la ligne DL de l'imprimé 2561-BIS).

La perte nette réalisée à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou des bons d'option est imputable exclusivement sur des profits de même nature (celles réalisées conformément à l'article 120 12° du CGI) au cours de la même année ou des six années suivantes en application de l'article 156 6° du CGI. Le suivi des imputation (report de la ligne DM de l'imprimé 2561-BIS) doit être fait sur papier libre sans mention sur l'imprimé n°2074.

Détermination du profit ou de la perte nette

Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée à la date du dénouement du contrat. Ce profit ou cette perte correspond à la somme algébrique des marges positives ou négatives acquises sur chaque contrat du jour de sa conclusion au jour de son dénouement. (En gros le profit ou la perte nette correspond à la somme des gains ou des pertes réalisées).

Attention, ce n'est pas le rapatriement des fonds en France qui déclenche l'imposition, mais le dénouement des positions. Par exemple, si vous prenez une position sur l'EUR/USD, le résultat est considéré imposable dès que l'opération est débouclée (mais on déclare bien sûr tous les profits et pertes en une seule fois et une fois par an!).

En bref

1. Utilisation du formulaire 2561 – BIS
2. Report de la ligne DL du formulaire 2561 – BIS en ligne 2TS de votre déclaration de revenus.
3. Si le bilan de l'année est une perte, vous devez toujours utiliser le formulaire 2561 – BIS, et reporter la ligne DM sur papier libre sans mention sur l'imprimé n°2074.

Source de l'article Professeur Forex